Janvier 2004
Un avenir pour la protection sociale :
Le projet d'un Manifeste des Associations
de solidarité familiale

Il est des situations dans lesquelles ne pas intervenir serait s'exposer à la catastrophe. Tel pourrait être le cas à propos du système français de protection sociale. Les réformes envisagées se situent toutes à l'intérieur de l'épure d'un dispositif organisationnel en péril, perçu à tort comme intangible. Les Associations de solidarité familiale, sans résoudre tous les problèmes, présenteraient l'immense avantage d'ouvrir l'horizon.

C'est en tant que prospectivistes que nous lançons cette initiative.

Voici donc le projet d'un Manifeste des Associations de solidarité familiale. Nous nous proposons de le faire largement connaître bientôt. Auparavant, nous serions heureux de recueillir vos avis et vos questions. Merci de nous faire part de vos réactions, par mail (sics@prospective.fr) ou par courrier (SICS, 5 rue d'Alger, 75001 Paris).

Lorsque, en France et aussi bien dans les autres pays d'Europe, on admettra que la protection sociale est, de nos jours, une composante de la vie de la Cité aussi essentielle quant à son principe que la liberté et l'égalité…

Lorsqu'on reconnaîtra que, récente, la protection sociale est toujours à la recherche des formes d'organisation qui exprimeraient le plus parfaitement ses finalités et sa pratique… Et quand, pour éclaircir leur avenir, mise en cause par la dégradation de leurs équilibres économiques, les organismes en charge de la protection sociale constateront qu'il n'y a pas d'alternative à la redéfinition de leurs schémas fondateurs…

… Alors, les Associations de solidarité familiale apparaîtront comme la composante nouvelle désormais nécessaire à l'équilibre et à la vitalité du système de protection sociale. Car, en contrepoint des dispositifs administratifs, par ailleurs performants, d'aujourd'hui, au-delà des convictions portées par leurs responsables, la protection sociale devrait aussi désormais :

- Considérer les personnes comme des partenaires capables de s'organiser au sein de petits groupes ; la famille, telle qu'elle est aujourd'hui, paraît un bon cadre pour assumer un rôle actif dans la protection sociale de ses membres.

- Prendre en compte une approche qui pourrait permettre d'impliquer les bénéficiaires dans la constitution des ressources nécessaires.

- S'organiser pour travailler avec des corps intermédiaires familiaux, dans le partage des finalités et des préoccupations.

Que faire?Créer, en grand nombre, des entités indépendantes, de petite taille, à base familiale principalement, conçues pour la solidarité de proximité dans la durée ; elles agiraient à partir d'un capital dédié aux risques (maladie, chômage, incapacité) et aux besoins essentiels des membres du groupe. On mobiliserait ainsi, en complément des systèmes existants (aussi Mutualité et Assurance), une partie de l'épargne privée, à l'initiative des familles ou à celle d'autres intervenants (collectivités territoriales, acteurs de proximité, entreprises…) désireux de s'engager pour l'avenir des personnes et de la protection sociale.

Bien des questions restent à approfondir : comment, par des concours recueillis dans l'environnement local ou auprès d'acteurs économiques et sociaux, donner aux nombreuses familles qui n'auraient pas les moyens de réunir les ressources nécessaires la possibilité de créer leur association ? Quelles règles de gestion des Associations pour éviter les dérives ? Quelles modalités contractuelles de relation entre le système de protection sociale et des associations qui auraient vocation à jouer vis-à-vis de lui un rôle essentiel de relais et de partenaires ? Comment tirer parti des Associations pour encourager les différentes générations dans leur solidarité ? Et surtout quelles mesures fais-les pour que les Associations puissent apparaître et se multiplier ?…

Des définitions restent à préciser. D'ores et déjà : comment constituer une Association de solidarité familiale ? comment l'Association est-elle gérée ? comment s'organiseront les relations entre cette Association et les grands acteurs du système de protection sociale ? Mais on voit bien l'impact qu'une telle initiative pourrait apporter : sur la société française, au sein de laquelle elle serait un moyen de renouveler et de renforcer le lien social ; sur la relation entre données macro économiques et données micro économiques, car elle rendrait possible une mise en relation effective entre solidarité nationale et solidarité de proximité ; sur l'équilibre des comptes sociaux de la Nation, dont elle ferait un enjeu partagé au plus près de la réalité vécue ; sur la relation des personnes entre elles et des générations entre elles ; sur la relation entre personnes et institutions, dans la perspective d'une meilleure transparence de ces dernières.

La mobilisation des intelligences sur cette problématique ferait évoluer les termes d'un débat sur l'avenir du système de protection sociale, débat dont l'enjeu est vital pour l'équilibre de la société. C'est pourquoi il faut espérer que soit, le plus vite possible, rendue possible la création d'Associations de solidarité familiale.

Armand Braun

décembre-novembre-octobre-septembre-juillet-juin-mai-avril-mars-février-janvier