Pourquoi et comment les Associations de solidarité familiale

Apprécié des Français, techniquement performant, notre système de protection sociale est exposé à un ensemble de périls (démographique, financier, d’emploi…) que les réformes, aussi pertinentes et courageuses soient-elles, ne suffiront pas à conjurer.

Il est urgent d’agir pour préserver le modèle français de protection sociale en créant les circonstances qui l’aideront à se transformer sans trahir sa vocation. Cet exercice, fréquemment pratiqué dans d’autres domaines, ne l’a pas été dans celui-ci, malgré tous les progrès accomplis, depuis l’œuvre de Pierre Laroque, fondateur de la Sécurité sociale, il y a une soixantaine d’années. L’approche consiste à associer aux missions de protection sociale le vaste et complexe tissu des familles.

1° - De quoi s’agit-il ?

L’Association (loi de 1901) est créée par des membres d’une famille, pour eux-mêmes et leurs descendants, vivants et à naître. Elle l’est, bien entendu, sur une base volontaire, selon une approche ouverte de la famille. Chaque membre de la famille ne peut participer qu’à une seule association, mais plusieurs associations peuvent être créées au sein d’une même famille. Des personnes qui n’ont pas de lien de sang mais sont en affinité - par exemple, un ami sans famille - peuvent être conviées à s’y rattacher, acceptant, de ce fait, de participer aux droits et aux devoirs des membres de l’association.

Les objectifs poursuivis (plusieurs, de préférence) peuvent être l’assistance à des membres du groupe familial en difficulté (longue maladie, dépendance, invalidité, chômage et autres accidents de la vie…), la préparation d’investissements humains (formation, poursuite des études...), éventuellement des initiatives de précaution face à des aléas (naturels ou autres). Cette liste est indicative, révisable périodiquement sous conditions. Les allocations sont occasionnelles ou temporaires.

Le moyen : constituer une épargne solidaire, non pré affectée. Au-delà d’une cotisation annuelle symbolique, les ressources réunies viennent de ceux des membres qui en ont les moyens et le souhaitent, sans préoccupation d’égalité entre les contributions. Des versements successifs sont possibles, voire nécessaires, au fil du temps. Bien entendu, les droits et devoirs de tous les membres de l’association sont équivalents.

Les Associations de solidarité familiale, complémentaires des dispositifs nationaux, sont conçues pour répondre spécifiquement aux besoins des familles qui ne disposent pas de moyens importants, en leur donnant la possibilité de regrouper et faire fructifier des sommes modestes et de pouvoir ainsi réaliser ce que chaque membre individuellement n’aurait pas pu faire.

Un Conseil familial choisit les bénéficiaires des prestations, toujours de manière ponctuelle et pour une durée limitée, dans le respect de statuts et d’un règlement intérieur définis initialement.

Un membre élu et bénévole du Conseil familial administre les ressources, sous le contrôle du Conseil, seul ou avec l’aide d’un organisme spécialisé, banque ou compagnie d’assurance.

Le dispositif financier et juridique est spécifique des associations : la constitution progressive d’un capital indivis, à fond perdu, dont les intérêts ont vocation à être utilisés pour servir des allocations ; mais ni l’objet spécifique de ces dernières, ni la personnalité de l’attributaire ne sont prédéterminés. Une structure de prévoyance solidaire, au sein d’un groupe résolu à rester indivis. Et qui, sauf circonstances extraordinaires, n’a pas vocation à mourir (les associations ne peuvent réussir que si elles jouent le long terme) mais pourra évoluer par « division cellulaire ».

Les Associations de solidarité familiale se regroupent librement dans le cadre d’une ou plusieurs fédérations, dont le rôle est d’élaborer des statuts et règlements types, d’apporter un conseil à chaque association pour sa gestion (éventuellement ses litiges internes, médiation, par exemple quand il y a conflit pour l’attribution des ressources…), de veiller aux questions éthiques et déontologiques, d’assurer l’interface collective avec les Pouvoirs publics et le système de protection sociale (entre autres, pour prévenir des abus possibles, en fixant un plafond révisable aux versements).

Leur création reste subordonnée à une condition fiscale : la reconnaissance du caractère d’intérêt général afin de bénéficier du traitement des dons et libéralités.

2° - Pourquoi il est possible et nécessaire de mettre en place les Associations de solidarité familiale

C’est possible, car les Français détiennent des ressources patrimoniales considérables.

D’après l’INSEE, le patrimoine détenu par les familles – 8 200 milliards d’euros – représente plus de 5 années de produit intérieur brut de la France. Ce patrimoine est largement diffus. L’épargne française représente environ 2 500 milliards d’euros, de l’ordre de 10 ans du budget de l’Etat.

Les Français sont prêts à investir une partie de cette richesse pour la protection sociale de leurs proches dans le cadre d’Associations de solidarité familiale.

C’est nécessaire, car responsabiliser les familles entraînerait de nombreux effets vertueux.

Les familles aspirent à devenir acteurs de plein exercice sur la scène sociale pour une variété de raisons : des soucis prioritaires ; une manière d’assurer la circulation des ressources entre générations (allongement de la durée de la vie) ; un cadre pratique et opérationnel pour la solidarité, l’égalité, l’accueil de l’imprévu, qui peuvent connaître demain bien des nouvelles déclinaisons ; la prise en compte croissante de considérations éthiques.

Les familles se renforcent en tant que lieu central où est entretenu le lien social, où se retrouvent le « je » et le « nous », où la mémoire, la transmission, la solidarité sont cultivées dans la longue durée.

Lorsque la Sécurité sociale a été créée, dans les années qui ont suivi la deuxième Guerre mondiale, la culture dominante appelait les grands systèmes et acceptait, entre ces systèmes et les personnes, des relations individualisées et bureaucratiques. Aujourd’hui, il en va tout autrement : la dominante culturelle est symbolisée par l’univers associatif, la décentralisation des responsabilités, l’appui aux petits groupes ; la responsabilisation et la confiance sont partout présentes.

Les Associations de solidarité familiale sont la traduction de cette culture moderne, un essai de rapprochement entre les institutions et les citoyens.

Trois raisons de bien accueillir cette approche

Une issue là où aujourd'hui il n’en existe pas : le système de protection sociale constitue le système nerveux de la société française. Les réformes engagées sont excellentes mais ne sont pas à la mesure des enjeux d’aujourd'hui et de demain. Les alternatives que l’on a pu proposer (modèles étrangers, assurances, report de l’âge de la retraite, rôle accru des employeurs…) sont, à un titre ou à un autre, peu réalistes et sous dimensionnées.

L’enjeu macro-économique : faire des dépenses de protection sociale des Français un investissement productif, et non une dette sociale de l’Etat ; une manière de convertir en création de capital des dépenses de protection sociale qui, en termes de comptabilité nationale, sont une dépense dans le contexte actuel.

La solidarité : on ne retrouve pas dans la pratique actuelle du système de protection sociale, sauf au sommet, dans un cadre institutionnel, l’esprit du temps : la culture associative, la décentralisation, le souci d’articuler la solidarité institutionnelle avec des solidarités de proximité.

3° - Quelques-unes parmi les nombreuses questions qu’il faudra traiter

L’égalité

Jean-Baptiste de Foucauld a bien montré que l’organisation actuelle de notre système de protection sociale ne nous protège plus contre les inégalités, voire qu’il en crée parfois de nouvelles. Il encourage l’exploration de voies nouvelles.

Les Associations de solidarité familiale sont l’une d’elles. Elles sont avant tout conçues pour ceux qui sont trop pauvres pour disposer déjà d’autres moyens et prendre l’initiative d’en créer. Par exemple, parmi toutes les formes de la pauvreté, on peut penser à celle des jeunes, victimes de l’impossibilité actuelle de créer des systèmes familiaux de prévoyance sociale. Des solutions peuvent être trouvées (mécénat…) pour les nombreuses familles qui ne seraient pas du tout en mesure de jeter les bases financières d’une Association de solidarité familiale.

En cas de problèmes au sein de la famille…

La zizanie n’est pas rare, mais elle n’est pas la règle ; et la gestion solidaire de projets vitaux d’intérêt commun renforce la solidarité. La rupture est fréquente, mais elle n’est pas le cas général. Il y a en France 77 % de familles classiques, 15 % de familles monoparentales, 7 % de familles recomposées. En cas de rupture, l’association peut être un moyen de préserver les intérêts fondamentaux qui restent solidaires (les enfants). A défaut, en cas de liquidation, les actifs peuvent être attribués à d’autres associations, à l’initiative d’une fédération d’associations.

L’organisation des relations entre les acteurs de la solidarité institutionnelle et les acteurs des solidarités de proximité.

Des réseaux d’Associations de solidarité familiale enracineraient le système de protection sociale dans la société. Ils lui apporteraient ainsi, en relation avec cette culture de l’association et de la décentralisation évoquée plus haut, une légitimité « d’en bas », auprès des gens.

Ils auraient vocation à exercer, vis-à-vis des institutions de la solidarité nationale, un rôle d’alliés, de partenaires.

Ils permettraient aux institutions nationales d’élargir le champ de leurs interventions, les Associations exerçant des actions complémentaires, réparatrices, expérimentales.

Conclusion

Les Associations de solidarité familiale sont un projet pour le long terme et pour le très court terme.

Le long terme, car leur montée en puissance sera nécessairement lente, parce qu’il faudra du temps pour capitaliser les intérêts, parce qu’il faudra aussi du temps pour que la force du concept soit reconnue.

Le très court terme, d’abord parce que, dès le départ, des services qui font défaut aujourd’hui pourraient être rendus (par exemple, une association pourrait se porter caution pour la location d’un logement par l’un de ses membres).

Le très court terme surtout parce que les Associations de solidarité familiale apporteraient un espoir, un commencement de réponse à tous ceux qui, s’inquiétant de l’avenir du système de protection sociale, sont dans l’attente de nouvelles approches en termes de sécurité des personnes, d’équité, de justice, de responsabilisation (cette inquiétude n’est pas propre à la France, si nous pouvions, dans ce domaine, opérer une percée, il y a bien des raisons de penser que d’autres pays européens nous suivraient).

L’obstacle, aujourd’hui, est fiscal. Il appartiendrait au Parlement de décréter le caractère d’intérêt général des Associations de solidarité familiale. Elles bénéficieraient ainsi du régime fiscal (déductibilités, gestion non lucrative…) qui est déjà celui d’autres associations.

La prochaine étape devrait associer la vision longue et l’initiative immédiate. Cette dernière pourrait revêtir deux formes complémentaires : des expérimentations, par exemple au niveau de régions ; l’approfondissement des aspects juridiques nouveaux qu’exige l’innovation sociale que sont les Associations de solidarité familiale.

Armand Braun - avril 2006